1/ PRESENTATION
| La Bande à Lili est une micro-entreprise représentée par Sylvie DEPREZ, titulaire de l’ACACED Chiens, Chats et NAC, délivrée par le Ministère de l’Agriculture (n° 2023/fcf7-83ac), conformément aux articles L214-6-1 à L214-6-3 du Code rural et de la pêche maritime. |
| Déclarée à la DDPP, à la CMA et à l’URSSAF, elle est également titulaire du TAV (Transports d’Animaux Vivants) pour chiens et chats, formée au secourisme canin et félin, et assurée en Responsabilité Civile Professionnelle auprès de Groupama Hazebrouck. |
| Bénévole plusieurs années à la SPA et au sein d’associations de protection animale, Sylvie DEPREZ a choisi de faire de sa passion pour les animaux son métier, afin de leur offrir, durant vos absences, attention, douceur et respect. |
2 / OBJET
| Les présentes Conditions Générales de Prestations (CGP) définissent les modalités dans lesquelles La Bande à Lili propose ses services de visites à domicile pour animaux, de promenades pour chiens et de home-sitting en journée. |
| Elles s’appliquent à toutes les prestations conclues entre La Bande à Lili et ses clients, pour la prise en charge temporaire d’un ou plusieurs animaux. |
3 / PRESTATIONS PROPOSEES ET DEROULEMENT
| La Bande à Lili propose des prestations personnalisées de : |
| • visites à domicile pour chiens, chats et NAC, |
| • promenades de chiens, |
| • home-sitting en journée. |
| Avant toute première prestation, une pré-visite est organissée au domicile du client. Cette rencontre permet : |
| • de faire connaissance avec l’animal et d’observer son comportement, |
| • de recueillir toutes les informations nécessaires (habitudes, besoins spécifiques, consignes de nourrissage, soins, sécurité….), |
| • de visiter les espaces de vie de l’animal (lieur des gamelles, litière, matériel), |
| • de vérifier ensemble les clés, accès et modalités pratiques, les clés peuvent être confiées lors de la pré-visite ou, si le client le préfère, déposées dans la boite aux lettres de La Bande à Lili avant le début de la prestation. |
| • de répondre aux questions du client et de présenter le fonctionnement de La Bande à Lili. |
| La pré-visite dure environ 20 à 30 minutes. |
| Elle est gratuite lorsqu’un contrat est signé. Dans le cas contraire, elle pourra être facturée. |
| Les prestations sont réalisées exclusivement au domicile du client, sauf pour les promenades, effectuées à proximité du lieu d’habitation. |
| Elles comprennent, selon les besoins et les consignes du client : |
| • le contrôle visuel de l’état de santé et du comportement de l’animal, |
| • le nourrissage selon les consignes (type, quantité, fréquence), |
| • le renouvellement de l’eau à chaque passage, |
| • l’entretien des gamelles, litières, cages ou enclos, |
| • l’administration de soins simples (brossage, etc.) si l’animal les accepte, |
| • les jeux, caresses et interactions selon le tempérament, |
| • l’aération du logement, l’arrosage des plantes ou le ramassage du courrier (sur demande), |
| • l’envoi de nouvelles (SMS, photo ou vidéo) à la fréquence convenue. |
| Durée indicative des prestations : |
| • Visite chats / NAC : 30 minutes environ |
| • Visite chiens + sortie jardin : 45 minutes environ |
| • Visite chiens + promenade : 45 minutes environ |
| • Promenade chiens : 45 minutes environ (en laisse ou longe uniquement) |
| • Home-sitting : (en journée uniquement, durée variable selon vos besoins) |
| Des temps supplémentaires peuvent être ajoutés à la demande du client ou si nécessaire (soins, animal anxieux, besoins particuliers), contre rémunération complémentaire. |
| Le client s’engage à : |
| • laisser à disposition une quantité suffisante de nourriture, d’eau, de friandises et de litière pour toute la durée de la prestation, |
| • fournir les sacs poubelles, balais, serpillière, essuie-tout ou tout autre matériel nécessaire au nettoyage d’éventuels incidents, |
| • laisser le carnet de santé de l’animal à disposition, accompagné des coordonnées du vétérinaire habituel. |
| Des horaires indicatifs peuvent être convenus avec le client. Toutefois, La Bande à Lili se réserve la possibilité d’adapter l’ordre et la répartition des visites selon l’organisation de la tournée, les conditions de circulation et les besoins des autres animaux confiés. |
4 / TARIFS ET SUPPLEMENTS
| Les tarifs sont établis librement par La Bande à Lili, en fonction de plusieurs éléments : |
| • le nombre et le type d’animaux à prendre en charge, |
| • la nature et la durée des prestations (visite, promenade, home-sitting), |
| • la distance entre le domicile du client et le siège de l’entreprise, |
| • ainsi que les besoins particuliers (soins, contraintes horaires, comportement, etc.). |
| Des suppléments peuvent s’appliquer : |
| • 5 € pour les interventions effectuées les jours fériés (1er janvier, 1er mai et 25 décembre), |
| • 5 € en cas de remise ou de restitution des clés nécessitant un déplacement, notamment si les clés ne sont pas fournies lors de la signature du contrat ou si un rendez-vous à une date ou un horaire précis est demandé, des frais supplémentaires pourront s’appliquer selon les contraintes. Les clés peuvent également être déposées dans la boite aux lettres de La Bande à Lili. |
| • tarif en vigueur, pour tout temps supplémentaire demandé. |
5 / RESERVATION, ACOMPTE ET REGLEMENT
| Toute prestation fait l’objet d’un contrat écrit précisant le tarif convenu, les dates et modalités de règlement. |
| La validation du contrat vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales. |
| La réservation devient effective uniquement à réception du contrat signé et d’une fiche animal complète pour la première garde, ainsi que d’un acompte de 50 % du montant total. |
| Les dates ne sont bloquées qu’après réception de ces éléments. |
| Le solde est à régler avant le premier jour de la prestation. |
| 💳 Mode de paiement accepté : uniquement par virement bancaire. |
| IBAN : FR76 4061 8804 3900 0401 9128 159 |
| BIC : BOUS FRPP |
| Toute prestation non prévue au contrat initial fera l’objet d’une facture complémentaire après accord du client. |
6 / CLES ET ACCES AU DOMICILIE
| Les clés confiées par le client sont identifiées sans mention d’adresse et conservées en lieu sûr. |
| À la fin de la prestation, elles sont déposées dans la boîte aux lettres du client. |
| Si le client souhaite une remise ou une récupération en main propre à une date ou heure précise, un supplément de 5 € pourra être appliqué. |
| La Bande à Lili ne saurait être tenue responsable en cas de perte, vol ou dommage survenu après restitution. |
7 / ANNULATION, REPORT, MODIFICATION ET REMBOURSEMENT
| Toute annulation, report ou modification doit être notifiée par écrit (courriel ou message). |
| • Annulation 7 jours avant : acompte remboursé intégralement. |
| • Annulation moins de 7 jours : acompte conservé à titre de dédommagement. |
| • Prestation commencée : le montant total reste dû, même en cas de retour anticipé. |
| Un report est possible sous réserve de disponibilité. |
| En cas d’imprévu majeur (maladie, accident, force majeure), La Bande à Lili proposera, si possible, un report ou un remboursement de l’acompte. |
| Une prestataire assurée et déclarée pourra également prendre le relais ou remplacer le prestataire initial si nécessaire. |
8 / RESPONSABILITE, SECURITE ET SANTE DES ANIMAUX
| La Bande à Lili s’engage à assurer la garde et le bien-être des animaux confiés avec bienveillance, sérieux et professionnalisme dans la douceur et respect. |
| Elle ne saurait être tenue responsable : |
| • des blessures ou décès résultant d’un comportement imprévisible, |
| • des dégradations commises par l’animal au domicile du client, |
| • d’une pathologie préexistante ou aggravée. |
| • Si l’animal est autorisé à rester en extérieur (chatière, balcon, jardin, cour, terrain non clôturé ou clôture non sécurisée), La Bande à Lili ne pourra être tenue responsable en cas de fuite ou d’accident. |
| • Si l’animal est autorisé à sortir librement, La Bande à Lili ne pourra être tenue responsable en cas de non-retour au domicile ou de disparition. |
| • En cas de mort naturelle (vieillesse, maladie). |
| En cas d’urgence vétérinaire, la prestataire contactera le vétérinaire habituel ou, à défaut, le vétérinaire de garde le plus proche. |
| Les frais vétérinaires ainsi que les frais de déplacement engagés pour se rendre chez le vétérinaire resteront à la charge du client. |
| Les chiens sont promenés uniquement en laisse ou en longe. Aucun animal ne sera détaché sans autorisation écrite du propriétaire. |
9 / ASSURANCE ET MEDIATION
| Assurance : |
| La Bande à Lili est couverte par une Responsabilité Civile Professionnelle Groupama Hazebrouck. |
| Médiation : |
| En cas de litige, il est recommandé de contacter d’abord La Bande à Lili pour tenter une solution amiable, de préférence par écrit. |
| Si le problème persiste, le client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation. |
| Médiavet – Médiation de la consommation |
| 19 Avenue d’Italie – CS 61305 – 75921 Paris Cedex 13 |
| 🌐 www.mediavet.net – Référence d’adhésion : D-23-3590 |
10 / PROTECTION DES DONNEES (RGPD)
| Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations et la facturation. |
| Elles ne sont jamais transmises à des tiers. |
| Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande écrite à : |
| 📧 labandealili@outlook.fr |
11 / ACCEPTATION
| La signature du contrat ou du devis vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Prestations, consultables via : |
| 🌐 https://labandealili.fr/cgv/ |
12 / HORAIRES D'OUVERTURE
- Du lundi au vendredi : 9h – 17h30
- Le samedi matin : 9h – 12h00
13 / DROIT A L'IMAGE
La Bande à Lili est présent sur les réseaux sociaux et peut, dans le cadre de la promotion de son activité, être susceptible de diffuser des photos de votre animal (aucun élément indicateur du lieu ou personnel ne sera présent sur la photo). A la signature du contrat ou du devis, en préalable, à toute publication d’images, votre accord sera demandé.